Les restructurations ne se réduisent pas à de simples adaptations économiques des entreprises. Elles suscitent dans les entreprises et au niveau territorial de nombreuses initiatives de la part des salariés et de leurs représentants, à travers des mobilisations collectives et en prenant appui sur tout un ensemble d'équipements institutionnels. Les restructurations font ainsi écho à une dynamique politique de long terme qui implique un regard historique sur la préoccupation constante, au moins depuis les années 1960, d'une intégration des acteurs de l'économie française à des ensembles économiques et politiques plus vastes, avec notamment la construction européenne. Elles se définissent par un ensemble de dispositifs publics nationaux et européens autour desquels s'organisent une réflexion et une action collective impliquant l'ensemble des acteurs concernés et, en particulier, les représentants du personnel, syndiqués et élus. L'existence d'un espace public et collectif de débats dans l'entreprise et le territoire contribue à définir les restructurations, tant dans leurs enjeux, que dans leur portée. Le changement économique doit ainsi trouver son expression dans ce cadre d'un débat argumenté et contradictoire non seulement dans la recherche de solutions, mais également dans la formulation même des problèmes à résoudre et dans la recherche d'alternatives économiques aux suppressions d'emplois.

Ce colloque se propose de rendre compte d'un ensemble de travaux sur les restructurations appréhendées à partir des politiques publiques nationales ou européennes et de la dynamique des relations professionnelles. Il se tiendra à l'École normale supérieure de Cachan.


Programme du colloque

• Jeudi 23 octobre

14h-14h30 : Accueil et introduction générale

14h30-16h15 : Histoire et restructuration
Président : Michel Lescure (Université de Paris X-Nanterre, directeur de l'IDHE)
1. Rémi Brouté (IDHE), les institutions des restructurations, retour sur le tournant des années 1960.
2. Irène Favier (ENS), la découverte du droit dans les restructurations des années 1990 chez Perrier.
3. Robert Salais (IDHE), Les restructurations pendant les années Mitterrand.

16h30-18h30 :  Droit et action publique au niveau national et européen
Président : Michel Guerre (Direction Générale du Travail, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité)
4. Sylvaine Laulom (CERCRID Saint-Etienne), Information consultation et restructuration dans le droit communautaire.
5. Patrick Rémy (Université Paris 1), Négocier les restructurations en Allemagne et en Europe, un champ pour l'acteur public.
6. Michel Coutu et Julie Bourgault (Ecole de Relations Industrielles, Université de Montréal), Le droit du travail et les restructurations au Canada : une vue d'ensemble.

• Vendredi 24 octobr
  
  

10h-12h15 : Dynamiques de la négociation dans les restructurations
Président : Francine Blanche (Secrétaire confédérale de la CGT)
7. Claude Didry et Annette Jobert (IDHE), La pratique des accords de méthode.
8. Pierre Ferracci (Alpha), Les rôles de l'expert économique auprès du comité d'entreprise.
9. Marie-Ange Moreau (IUE Florence), Les enseignements d'une recherche comparative internationale sur les restructurations

14h-15h45 : Restructurations et représentation collective
Président : Jean-François Dupont (Secrétaire de l'Union Régionale Ile de France CFDT)
10. Marie Meixner (IDHE), restructuration économique et restructuration des relations professionnelles dans le cas de la banque
11. Arnaud Mias (IDHE), restructuration économique et structuration d'une branche professionnelle, le cas des télécommunications
12. Aristea Kakoudiaki et Simon Deakin (CBR Cambridge), restructurations et information-consultation en Grande-Bretagne
13. Elodie Béthoux (IDHE), les comités d'entreprise européens et les restructurations

16h-18h : Restructurations dans les firmes multinationales
Président : Emmanuel Jahan (Représentant Air France-KLM auprès de l'UE.)
14. Florence Lefresne et Catherine Sauviat (IRES), restructurations comparées au sein d'Alstom
15. Alina Surubaru (IDHE), restructuration, délocalisation et sous-traitance chez Dim
16. Udo Rehfeldt et Isabel Da Costa (IRES-IDHE), Restructurations et comités européens dans l'automobile

18h : Conclusion générale